J.O. 201 du 31 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 30 août 2006 portant intégration (ponts et chaussées) - M. Guillou (Yann)

NOR : EQUP0601568D


Par décret du Président de la République en date du 30 août 2006, M. Guillou (Yann) est intégré dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées, en qualité d'ingénieur des ponts et chaussées, 5e échelon, à compter du 1er septembre 2006.